Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)

<span class="miseenevidence">Vous pouvez conduire en France</span> avec votre permis <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R55492">européen</a> (et votre permis britannique délivré avant 2021) <span class="miseenevidence">tant qu'il est en cours de validité</span>.

<span class="miseenevidence">L'échange</span> de votre permis de conduire contre un permis français est <span class="miseenevidence">obligatoire uniquement dans les cas suivants</span> :

• La validité de votre permis a pris fin
• Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
• Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
• Votre permis a été volé
• Vous avez perdu votre permis
• Votre permis est détérioré

Plusieurs pays membres de <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ont décidé de prolonger de la validité du permis de conduire compte tenu de la difficulté de les renouveler dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Contactez le Bureau national des droits à conduire pour savoir si votre permis européen est concerné.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir votre <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
• Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (pour le <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=F2827">permis B</a>, 18 ans ou plus )
• Respecter les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
• Si nécessaire, avoir passé un <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=F2686">examen médical d'aptitude à la conduite</a>. Par exemple, votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.
• Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
• Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire
• Si votre permis <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R55492">européen</a> a été obtenu par échange, il doit avoir été délivré par un <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">pays pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France</a>.

La demande d'échange de permis <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R55492">européen</a> (et permis britannique délivré avant 2021) se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants en version numérisée :

(des documents complémentaires pourront vous être demandés en fonction de votre situation).

La demande d'échange de permis de conduire est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

En cas de vol ou de perte du permis de conduire, vous êtes dirigé vers une page à la fin de la démarche en ligne pour régler le coût du nouveau permis (<span class="valeur">25 €</span>).

<span class="miseenevidence">Pendant l'instruction de votre demande</span>, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer <span class="miseenevidence">plusieurs mois</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de l'instruction</span>, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R61459">télécharger sur le site de l'ANTS</a> une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisée (ADS)</span>.

L'ADS est valable <span class="miseenevidence">4 mois</span>.

Cette attestation vous <span class="miseenevidence">permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français</span>, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement,

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
• Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

La <span class="miseenevidence">date de délivrance</span> indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

Toutefois, <span class="miseenevidence">la durée de validité du permis est différente</span> dans les 2 cas suivants :

• En cas <span class="miseenevidence">d'affection médicale</span> nécessitant une restriction
• Pour les <a href="https://www.argoules.fr/service-public/?xml=N530">catégories dites "lourdes"</a> dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.